Les conventions tripartites
Les EHPAD ou Etablissements d’Hébergement pour Personnes Dépendantes sont réglementés par la convention tripartite. Un accord pluriannuel fait entre les établissements qui assurent l’hébergement des personnes âgées dépendantes, avec le Président de Conseil Général et l’autorité compétente pour l’assurance maladie. Dans cette convention se trouvent les conditions de fonctionnement de l’établissement (financier, qualité de la prise en charge, programme de soins). Elle insiste également sur la formation du personnel d’accueil. Son objectif est de normaliser les établissements au niveau de la qualité, des prestations et de la gestion de la résidence.
Quand vous allez investir dans une maison de retraite médicalisée, il est plutôt recommandé de mettre de l’argent dans les nouvelles constructions, car elles doivent être forcement aux normes. Par contre, les vieux établissements ne suivent pas souvent cette norme. Lors d’un investissement dans une ancienne résidence, il faut s’assurer que des rénovations ont été faites et que les équipes sont professionnelles et compétentes.
Les besoins en EHPAD dans l’Hexagone
Par rapport à l’évolution du nombre des personnes âgées, les établissements pour les seniors ne suivent pas. Suivant une étude faite, les personnes de plus de 85 ans sont plus de 1 million et environ 35% des personnes dépendantes sont hébergées dans ce genre de structure. Concernant la répartition de la population, les plus de 75 ans sont plutôt regroupés dans le quart Sud-Ouest de la France. Le Nord/Nord-Est et la région Rhône Alpes sont moins marqués. D’après les résultats d’une enquête en 2004, les résidences disposaient environ de 400 000 places. Suivant une projection, la France nécessiterait plus de 500 000 places en 2015. D’après ces différentes enquêtes, vous pouvez constater que le marché des résidences pour personnes âgées demandera toujours plus d’investisseurs.
Les avantages à investir dans les EHPAD
La construction d’une maison de retraite est d’abord favorable à nos parents âgés. Plus il y a de nouveaux établissements, plus leurs vieux jours seront assurés. Ensuite, ce sont les investisseurs qui y gagnent beaucoup. Détenir une résidence pour personnes âgées dépendantes est un placement sûr et permet d’avoir un revenu de plus non fiscalisé.
Quand vous investissez dans un EHPAD, vous avez deux choix : devenir LMP (Loueur en Meublé Professionnel) ou LMNP(Loueur en Meublé Non Professionnel). Pour les LMP, ils doivent s’inscrire dans le Registre du Commerce et des Sociétés et payer des recettes annuelles. Ils ont aussi droit à une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière après 5 ans d’activité.
Pour les LMNP, ils n’y ont droit qu’après 15 ans de détention du dit bien.
Si une personne investit dans une entreprise ou dans un produit, c’est qu’elle recherche un bénéfice. La rentabilité d’une maison de retraite médicalisée est plus élevée que celle des immobiliers classiques. Les avantages des investissements dans ce genre d’activité sont aussi nombreux :
- la récupération de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée),
- le loyer garanti par le bail commercial,
- les revenus défiscalisés,
- les charges sont faibles,
- la qualité du produit est assurée, car les résidences sont encadrées de près par l’Etat,
- un marché pérenne (pour les 50 ans à venir).