- les droits des passagers en cas d’accident,
- et la non-discrimination et l’assistance des personnes handicapées.
Transport par autocar : les accidents et les droits des passagers
Actuellement, les voyages en autocar sont très appréciés par les Français et les Européens, surtout depuis que les compagnies d’autocars et les autocaristes ont mis en circulation des autocars d’une grande sécurité.. Les avantages sont multiples, si on ne parle que du coût du transport et le confort à bord du véhicule. Par ailleurs, les chauffeurs sont des expérimentés, garants de la sécurité des passagers. Néanmoins, les accidents surviennent toujours. Pour le transport par autocar, le taux est faible et tend à diminuer.
Les accidents peuvent causer des décès, des lésions corporelles, des pertes ou détérioration de bagages. Dans ces cas, la compagnie doit verser des indemnisations aux familles, qui couvrent au moins les frais des funéraires, la perte ou la détérioration des bagages. Un montant maximum est fixé pour cette indemnisation. Pour les personnes handicapées, dont les fauteuils roulants ou les autres matériels ont été endommagés, l’entreprise est tenue de leur payer un montant qui couvre leur remplacement.
En cas d’accident, les autocaristes doivent assister les passagers. Ils doivent entre autres s’occuper de leur hébergement, de leurs frais d’hôtellerie, de leur transport, de leurs vêtements et la facilitation des premiers secours. Particulièrement pour l’hébergement, ils ne se chargent, au maximum, que de deux nuits.
La non-discrimination et l’assistance des personnes handicapées
Les transporteurs ne doivent pas faire une discrimination entre les passagers, quelle que soit leur nationalité, qu’ils soient handicapés ou non. Aucune entreprise de transport par autocar, aucune agence de voyages, n’a le droit de refuser une réservation seulement parce que la personne est handicapée ou qu’elle présente une infirmité quelconque. En revanche, si l’autocar de la société n’est pas pourvu d’équipements adaptés aux personnes handicapées, elles ont deux choix :
- se faire rembourser,
- effectuer le voyage avec d’autres services de transports jusqu’à la destination convenue.
Au cas où, le transporteur ou l’agence de voyages refuse de prendre la réservation de la personne handicapée, celle-ci pourrait exiger d’être accompagnée, son accompagnant voyage gratuitement. En cas de refus, la compagnie doit formuler ses motifs par écrit, après 5 jours ouvrables de réception de la demande. Les personnes handicapées ne sont pas tenues de payer d’autres suppléments à la réservation.
A part la réservation, les autocaristes doivent également donner des informations complètes aux passagers handicapés, comme les trajets, les conditions de transport… Ces catégories de personnes ont droit à des assistances dans les autocars et dans les stations. Les compagnies organisent des formations pour leur personnel, pour qu’il puisse assister directement les personnes handicapées qui voyagent à bord de leur autocar.
Bon à savoir : Le texte de réglementation des transports en autocar et en autobus parle d’autres choses, à savoir :
- la non-discrimination entre les passagers,
- les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard,
- les informations minimales à fournir aux passagers,
- le traitement des plaintes,
- les règles générales en matière d’application…